campagne budgétaire 2014
19/05/2014 12:00:00 -
Les orientations budgétaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’anné...... est, à l’instar de l’année dernière, la ligne directrice de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour 2014. Dotations L’enveloppe nationale destinée à ces structures
26/05/2014 12:00:00 -
Avec une augmentation de 1 % de la masse salariale et un taux d’évolution nul des dépenses de foncti...... des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour 2014. Cette nouvelle campagne budgétaire s’inscrit dans le prolongement
06/05/2014 12:00:00 -
Les préfets viennent de recevoir leurs instructions pour l’emploi des crédits du secteur de l’accuei...... budgétaire 2014 du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) réaffirme sa volonté de « consolider la fin de la gestion saisonnière
23/04/2014 00:00:00 -
« Tout ça pour ça », soupire Didier Sapy, directeur de la fédération nationale Fnaqpa, à la lecture...... « Tout ça pour ça », soupire Didier Sapy, directeur de la fédération nationale Fnaqpa, à la lecture des orientations budgétaires 2014 des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées
11/04/2014 12:00:00 -
Les priorités d’action et l’évolution des dépenses du secteur médico-social viennent d’être fixées p......), qui devrait bénéficier pour 2014 d’une enveloppe totale de 147 millions d’euros A l’instar de la précédente campagne budgétaire, il est demandé aux ARS de renouveler en priorité les conventions tripartites
07/05/2014 00:00:00 -
Une enveloppe en hausse (plus de 1,2 milliard d’euros) et une politique tournée vers l’accès au log...... Une enveloppe en hausse (plus de 1,2 milliard d’euros) et une politique tournée vers l’accès au logement. Telles sont les orientations de la campagne budgétaire 2014 du secteur "accueil, hébergement
15/05/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 : fixe le cadre de la campagne budgétaire des Esat. S...... Instruction n° DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 : fixe le cadre de la campagne budgétaire des Esat. Si la convergence tarifaire est maintenue, les tarifs plafonds sont pour la première fois actualisés
17/06/2015 00:00:00 -
Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires ...... Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures
02/10/2015 12:00:00 -
L’enveloppe allouée en 2015 aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes ...... modalités que la campagne budgétaire 2014 et financera notamment l’extension des mesures nouvelles décidées l’année dernière. Peu de nouveautés sont à relever dans l’instruction du 15 septembre dernier
27/11/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2014/313 du 12 novembre 2014 : détaille les modalités de la...... Instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2014/313 du 12 novembre 2014 : détaille les modalités de la campagne budgétaire 2014 pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées
22/03/2017 12:00:00 -
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant l......Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection
17/06/2015 00:00:00 -
« Fluidité, efficacité, qualité de l’accompagnement. » Tel est le triptyque énoncé dans l’instructi...... « Fluidité, efficacité, qualité de l’accompagnement. » Tel est le triptyque énoncé dans l’instruction relative à la campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI). À
17/06/2015 00:00:00 -
En 2015, l'accent est mis sur les projets prévoyant le repérage et l’accompagnement des travailleur...... En 2015, l'accent est mis sur les projets prévoyant le repérage et l’accompagnement des travailleurs handicapés vers et dans les entreprises du milieu ordinaire, stipule la circulaire budgétaire
24/09/2013 00:00:00 -
C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse ...... C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et déployé dans l’ensemble des agences régionales
26/08/2016 12:00:00 -
Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services manda...... réglementaires". La campagne budgétaire se démarque toutefois des précédentes à travers la mise en oeuvre de la réforme du financement des SMJPM opéré par la loi de finances pour 2016. Désormais : au plan national
05/06/2013 00:00:00 -
Les campagnes tarifaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat), des services t...... pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) est ouverte cette année aux établissements à tarification conjointe. À noter : les indicateurs du tableau de bord pour la campagne 2014 des centres éducatifs fermés
25/04/2016 12:00:00 -
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent de recevoir les ...... du secteur associatif habilité (SAH) pour 2016. En attente de publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice, la traditionnelle circulaire de campagne budgétaire annuelle du secteur
21/05/2014 00:00:00 -
En ligne de mire de la campagne budgétaire 2014 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI...... En ligne de mire de la campagne budgétaire 2014 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI) ? La « consolidation de la fin de la gestion saisonnière » de l’hébergement. Ainsi, les crédits
08/06/2015 12:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail ......Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail (Esat) sont connues. A noter : la reconduction des tarifs plafonds, le gel des dotations
10/06/2015 09:00:00 -
Les crédits du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion devront cette année être pri...... le déploiement des capacités de résidences sociales, d’intermédiation locative et de maisons-relais/pensions de famille. Sortir de l’urgence. Tel est l’enjeu prioritaire de la campagne budgétaire du secteur